Quel(s) crime(s) ont-ils commis ?

Par Régis TRILLES le mardi 11 septembre 2007, 17:13 - Economie - Lien permanent

* annuités
* retraites
* Régimes spéciaux

Leur crime? Ils bénéficient de régimes de retraites spécifiques aux entreprises publiques dans lesquelles ils travaillent, et qui sont le résultat de la prise en compte des difficultés particulières de leur profession. Ces droits, payés au prix de cotisations plus lourdes, ont été historiquement acquis dans les luttes et demeurent socialement justifiés.

C'est le fait que les autres salariés ne soient pas traités avec le même respect qui pose problème. Et non l'inverse.
Depuis plus de vingt ans, les gouvernements qui se sont succédés n'ont abordé le formidable défi de la pérennité de notre système de retraite fondé sur la solidarité entre les générations que dans la perspective de la régression, au nom des difficultés du financement. Et c'est ainsi que furent aggravées par tranches successives les conditions d'accès à une retraite à 60 ans.

Diviser les salariés entre eux a toujours été la méthode employée par la droite.

D'abord entre les travailleurs du public et ceux du privé qui virent sous le règne de Balladur en 1993 leur durée de cotisation passer de 37,5 ans à 40 ans. En 2003, c'est en invoquant le devoir d'équité que les lois Fillon allongèrent le nombre d'annuités aux fonctionnaires. Le ministre prit soin alors d'écarter de sa réforme les régimes spécifiques.

Diviser encore, diviser toujours. Entre-temps, en 1995 Alain Juppé, tout droit dans ses bottes qu'il fût, avait pourtant cassé son sabre dans son assaut contre les cheminots. L'opinion publique s'était pleinement retrouvée dans leur combat - on avait alors parlé de grève par procuration - dont l'enjeu concernait tous les salariés.

L'enjeu reste fondamentalement le même aujourd'hui. La suppression des acquis de quelque 500000 salariés, qui se traduirait par 0,1 % (!) d'économie, faciliterait la tâche au gouvernement pour faire reculer à nouveau tous les droits des autres salariés et faire reporter l'âge de la retraite à 62 ans ou plus, comme le réclame le MEDEF.

L'espérance de vie augmente. Les salariés devraient-ils s'en excuser, en oublier même les notions. de pénibilité du travaiI ? En vérité, le gouvernement conduit le système des retraites dans une impasse en ne posant pas la question du financement.

Faute de vouloir augmenter les cotisations patronale pour ne pas déplaire au MEDEF, il privilégie l'allongement des annuités et la pression sur les pensions.

En d'autres termes, les réformes Fillon offrent aux salariés l'enthousiasmante perspective d'être plus vieux et plus pauvres à l'heure de la retraite.

Et les régimes spéciaux.n 'y sont vraiment pour rien !

LA GRANDE MANIP

Je me souviens qu'à Clamart,municipalité de droite,dans les années 80,nous nous sommes battus,avec la population,contre les expulsions comme l'on toujours fait les communistes.Il y avait une solidarité des familles qui nous préparaient la soupe quand nous faisions une occupation de la place de la Mairie .

Tous ensembles nous avons obtenus le relogement des expulsés.

J'ai à dire que les municipalités communistes sont et ont été celles,qui depuis toujours construisaient des logements sociaux à l'inverse des municipalité de droite qui construisaient surtout des habitation de luxe.Et les gouvernements successifs n'on jamais mis en oevre une vraie politique de logements sociaux.

Résultat !

S.D.F dont le salaire ne leur permet pas d' accé aux logements sociaux,familles expulsées de logements insalubres loués à des prix honteux et dont les revenus ne leur permettent pas d'avantage de prétendre accéder aux logements privés ou sociaux.

Résultat ! Aubervilliers

- Des familles au désespoir qui occupent le terrain.

- 3.800 demandeurs de logement de familles en grande précarité

- Mais savez-vous que les demandes répétées du maire d'Aubervilliers pour obtenir une table ronde avec l'Etat pour obtenir une solution à la situation de ces familles est restée sans réponse .

Par contre la descente de Rama Yade secrétaire d'Etat aux droit de l'homme pour fustiger la municipalité communiste d'Aubervilliers .La quelle Secrétaire n'a pas débarquée pour soutenir les agents de la voirie d'argenteuil qui ont refusé la consigne du maire UMP ( Sarkozy ) de répandre un liquide nauséabond pour les chasser du centre ville .

Alors AUBERVILLIERS ?

Une opération médiatique du gouvernement pour démolir une municipalité communiste et à travers elle les communistes qui ont l'audace de défendre le monde du travail,qui produit les richesses,qui s'en met plein les poches ?

Qui exploite la misère, divise pour mieux régner , qui pousse à l'individualisme à la réussite personnel du chacun pour soi contre la solidarité .

Le P.C.F APPEL A LA RESPONSABILITE

Le Parti Communiste souligne dans un communiqué: ( Aujourd'hui,la situation du logement est une catastrophe.Face à cette crise,les municipalités communistes font des efforts héroÏques,mais ne peuvent,à elles seules,palier le désengagement de l'Etat et l'appétit des promoteurs immobiliers (… ) Le pire serait que l'affrontement oppose les familles qui ont occupé les appartements d'Aubervilliers aux 3.800 demandeurs de logement,eux-même dans la plus grande précarité.Plutôt que d'utiliser ce drame de façon politicienne,comme l'a fait Rama Yade,osons prendre ce dossier avec le sérieux et la responsabilité que la gravité de la situation impose .)

Quilleré dominique (domik 27 )

Réforme des régimes spéciaux : Fillon fait diversion

Par : Bureau de presse
Mis en ligne : 10 septembre

Le Premier ministre, François Fillon, a affirmé aujourd’hui que « la réforme des régimes spéciaux de retraite est prête », et qu’il attendait le feu vert présidentiel.

Alors que la réforme du régime général des retraites dont François Fillon était l’auteur, en faisant passer le nombre de d’années de cotisation de 37,5 à 40, s’est soldé par un échec, le gouvernement s’enferre dans la même logique désastreuse, à moins d’un an du point d’étape prévu par la loi Fillon, en 2008.

Le gouvernement refuse l’évidence. Plutôt que de trouver les moyens de financer le seul système efficace, qu’est la retraite par répartition, il fait diversion en pointant du doigt les régimes spéciaux. Fidèle aux dogmes ultra-libéraux, François Fillon s’apprête à aligner les régimes spéciaux sur le régime général des fonctionnaires. Enfin, il reste silencieux sur le grave problème du montant des pensions, tout en brandissant cyniquement le problème du pouvoir d’achat.

Le gouvernement refuse de s’en prendre aux revenus du patronat et à la taxation du capital, ainsi qu’au problème de l’emploi, avec l’explosion de la précarité. Le gouvernement préfère désigner des bouc-émissaires pour anticiper son propre échec. Fillon, conscient d’organiser la casse d’un système de solidarité auquel tous les français sont attachés, choisit la stratégie du bouc-émissaire. Le PCF mettre tout en oeuvre pour combattre la logique de destruction du gouvernement.

Parti communiste français

Paris, le 10 septembre 2007.

La retraite : un droit humain à garantir par une nouvelle répartition des richesses
Par : Commission retraités
Mis en ligne : 1er juin 2006
Une réforme en profondeur du système de retraite, de son financement, de sa gestion s’avère indispensable.
Sommaire

* Un droit humain à garantir (...)
* Une nouvelle répartition (...)

Sommaire Un droit humain à garantir
Répondre aux besoins et aux aspirations des retraités du 21e siècle.

Elle doit s’inscrire dans une refonte d’ensemble de la protection sociale, et dans la perspective d’une alternative politique ouvrant la voie à des changements réels et durables. Elle doit être fondée sur les valeurs qui ont été, voici soixante ans, à la base de la création de la Sécurité Sociale et de la généralisation du droit à la retraite :

- solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle
- égalité et universalité des droits ;
- gestion démocratique.

Elle doit viser à répondre aux besoins et aux aspirations des retraités dans une société en pleine évolution, et prendre notamment en compte dans toutes leurs dimensions les problèmes induits par l’évolution démographique, l’allongement de la formation initiale avant le premier emploi. Elle doit, en regard de ces besoins, défi nir des moyens de financement garantissant la pérennité du droit à la retraite.

La première étape incontournable de cette réforme est l’abrogation de la loi et des décrets Balladur de 1993, de la loi Fillon de 2003 et, conjointement, de la loi Douste-Blazy de 2004 portant sur la réforme de l’Assurance Maladie comme le proposent les parlementaires communistes.

Il faut rompre avec la logique qui a inspiré ces mesures dont les effets cumulés ont conduit :

- à la remise en cause des droits conquis au prix de nombreuses décennies de luttes sociales, rendant notamment de plus en plus virtuel le droit à la retraite à 60 ans ;
- à une forte régression du pouvoir d’achat des retraites s’inscrivant dans la durée ;
- à la rupture de la solidarité intergénérationnelle résultant en particulier de la dissociation entre l’évolution des retraites et pensions et celle des salaires et traitements ;
- à l’ouverture aux marchés fi nanciers du champ de la retraite comme de ceux de la santé et des prestations aux personnes âgées.

S’accompagnant de la dépossession des pouvoirs de gestion des représentants des salariés, ouvrant la voie à une extension de la fiscalisation des sources de financement et de l’Etatisation de la gestion, ces mesures se sont révélées incapables de répondre aux besoins de fi nancement et de garantir la pérennité des droits. L’exigence de leur abrogation doit naturellement s’accompagner de celle de la restitution des droits spoliés et de l’éradication de leurs eff ets pervers, y compris sur le long terme.

Rétablir, améliorer et pérenniser les droits des retraités

- Restauration du droit pour tous à la retraite pleine et entière à 60 ans avec 37,5 annuités validées
- Droit au départ anticipé à partir de 55 ans pour celles et ceux ayant commencé à travailler tôt, ainsi que pour celles et ceux ayant été astreints à des travaux pénibles. Les dispositions prises dans le cadre de la loi Fillon concernant les « carrières longues » donnent la possibilité de départ anticipé, mais seulement à partir de 56 ans, et dans des conditions très restrictives : exigence de 168 trimestres validés et pour partie, eff ectivement cotisés par l’intéressé.

L’ouverture du droit au départ anticipé en raison de la pénibilité du travail exercé fait l’objet de négociations avec le MEDEF mais celui-ci, ne veut pas jusqu’ici, reconnaître le droit à réparation pour les intéressés . Les répercussions des conditions de travail sur la santé et la durée de vie sont pourtant indéniables : l’espérance de vie à 60 ans pour un ouvrier est en moyenne inférieure de 7 ans à celle d’un cadre.

- Les années d’études et de formation à partir de 18 ans doivent être validées comme périodes assimilées et prises en compte pour le calcul des droits à la retraite.

La prolongation des études, la généralisation des emplois précaires, le chômage qui touche plus de 20% des jeunes, et l’accès tardif à un emploi stable qui en résulte se traduiront en fi n de carrière pour nombre d’entre eux par l’impossibilité d’atteindre 160 trimestres validés à 60 ans.

En moins de 30 ans, le début de la vie professionnelle a reculé de sept ans et l’intégration dans un emploi stable de neuf ans. Le rachat de cotisations dans les conditions fi xées par la loi Fillon étant strictement limité et d’un coût exorbitant, ne et peut pas être considéré comme un palliatif acceptable.

Revaloriser substantiellement les retraites et les pensions

- Augmentation immédiate incluant le rattrapage du pouvoir d’achat perdu : la perte de pouvoir d’achat est évaluée à 10% par le CNRPA (Comité National des retraités et Personnes Agées) pour la période de 1999 à 2003.
- Ré-indexation sur l’évolution des salaires bruts, des retraites et des coeffi cients de revalorisation des salaires pris en compte pour le calcul du montant des retraites du régime général. La revalorisation de ces coefficients est actuellement basée comme les retraites sur l’indice des prix hors tabac de l’INSEE. Le CNRPA estime à 14% l’écart qui s’est creusé de 1993 à 2005 entre l’évolution des salaires et celle des retraites, du fait de l’indexation sur les prix.
- Garantie d’une retraite totale (retraite de base plus complémentaire) au moins égale à 75% du salaire moyen des dix meilleures années de la carrière avec un minimum égal au SMIC et, le cas échéant à la pension d’invalidité si elle est supérieure au SMIC.
- Taux de la pension de réversion porté à 75% des droits du conjoint décédé et suppression des conditions de cumul et de ressources ;
- Suppression des abattements (décote) pour carrière incomplète. Le montant de la retraite étant calculé au prorata du nombre de trimestres validés, ces abattements constituent une double pénalité.
- Suppression des prélèvements sur les retraites (CSG - CRDS ainsi que le 1% prélevé sur les complémentaires au titre de l’Assurance maladie). Ces prélèvements instis en 1979 par le gouvernement Barre ont été multipliés par 2,6% (+260%) de 1992 à 2004. Ils représentent annuellement en moyenne près d’un mois de retraite nette.

Restituer et élargir les droits des retraités de la Fonction publique

Les droits défi nis par « le code des pensions » ont été gravement amputés par la loi Fillon. Ces droits doivent être rétablis et améliorés notamment :

- revalorisation conjointe des pensions et des traitements dans des conditions garantissant une évolution positive du pouvoirs d’achat des retraités comme des actifs En tout état de cause, le montant des pensions doit rester fi xé sur la base de 75% du traitement des 6 derniers mois d’activité
- remise en vigueur de la notion du « traitement continué » incluant l’application aux retraités de la péréquation et leur assimilation aux actifs pour la mise en oeuvre des réformes statutaires.
- intégration des primes et indemnités au traitement indiciaire de base
- suppression de la décote pour carrière incomplète
- annulation des conditions restrictives d’accès à la CPA (Cessation Progressive d’Activité)
- rétablissement total des bonifications pour enfant

Dans le même ordre d’idée, le plafond (3 385 euros par foyer fi scal) limitant pour les retraités les eff ets de l’abattement forfaitaire de 10% doit être supprimé et la demi part supplémentaire aux célibataires, divorcés, veufs, séparés, vivant seuls, dont le dernier enfant est né avant le 1er Janvier 1980, rétablie sans restriction.

Maintenir et consolider les régimes spéciaux

Sous prétexte de lutte contre les inégalités, ces régimes ne sont pas à l’abri de menaces de déconstruction qui visent l’ensemble des services publics.

Comme l’a souligné le COR « il n’y a pas globalement de situation privilégiée des salariés du secteur public » .

En tout état de cause, l’égalité des droits doit être réalisée par un alignement sur les conditions les plus favorables et non par un nivellement par le bas, comme l’a fait la loi Fillon, à l’encontre des agents de la Fonction publique. Les régimes spéciaux dont la création est le résultat des luttes menées de très longue date par les salariés de ces secteurs, prennent en compte les particularités de l’exercice de leur activité professionnelle et sont partie intégrante de leurs garanties statutaires. Ils doivent donc être préservés et améliorés.

Poursuivre l’amélioration des retraites agricoles

Le plan pluriannuel de 1997 a permis une amélioration de la situation pour les retraités agricoles tant pour les chefs d’exploitation que pour les veuves et les conjoints et auxiliaires familiaux. Il reste cependant beaucoup à faire en mettant fi nancièrement à contribution les banques, la grande distribution l’industrie agro- alimentaire.

Parmi les mesures qui s’imposent d’urgence :

- La revalorisation de la retraite totale du chef d’exploitation à un niveau égal à 75% du SMIC brut
- La parité du montant de la retraite des conjoints et conjointes, avec celle du chef d’exploitation
- La suppression des coeffi cients de minoration.

Avec la sécurité sociale mettre en oeuvre une politique de santé répondant aux besoins (3)

Les moyens d’investissements de détection et de traitement des maladies connaissent d’importants progrès. Ils doivent être rendus accessibles au plus grand nombre et à tous les âges, ce qui suppose la mise en oeuvre d’une politique de santé qui rompe radicalement avec la maîtrise comptable des dépenses et qui fasse de la réponse aux besoins et de la prévention une priorité absolue.

En la matière, l’allongement de l’espérance de vie accroît et diversifi e les besoins, notamment en raison de l’augmentation importante de la part, dans la population, des personnes très âgées.

La gestion et le fi nancement de l’APA :

La perte d’autonomie quelque soit l’âge auquel elle survient doit être prise en charge au même titre et dans les mêmes conditions que n’importe quelle autre maladie par la sécurité sociale. Il n’est nul besoin pour cela d’un cinquième risque assorti d’une cotisation spécifi que portant atteinte à l’unicité de la sécurité sociale et au principe de solidarité intergénérationnelle. En conséquence la CNSA doit être supprimée, la gestion de l’APA intégrée à la Sécurité Sociale. Son montant doit être revalorisé. L’aide au maintien au domicile des personnes dépendantes doit se faire dans le cadre des missions de la santé publique, l’hospitalisation en long séjour étant prise en charge à 100%.

La mise en réseau, établissant une synergie au niveau local de toutes les institutions intervenant auprès des personnes âgées dans le cadre du service public nous paraît seule de nature à permettre la création massive d’emplois, le recrutement et la qualification des personnels, l’émergence de nouveaux métiers, tout en offrant des services à des prix supportables.

Un programme pluriannuel de construction, de création d’emplois et de formation est nécessaire pour combler le déficit en structures d’accueil et en personnel qualifié. L’amélioration des remboursements des dépenses de santé, notamment des prothèses dentaires, auditives et des lunettes est une urgence. Les cotisations pour la couverture complémentaire des dépenses de santé doivent donner lieu à déduction du revenu imposable.

(3) Voir sur ce point le document « Un système de santé efficace et solidaire », de la commission « santé et protection sociale » du PCF
Sommaire Une nouvelle répartition des richesses
Définir de nouvelles modalités de financement pour garantir la pérennité du droit à la retraite.

Il faut rompre radicalement avec la logique fi nancière qui est à la base de la politique gouvernementale. Elle consiste, en ignorant les besoins, à comprimer les dépenses pour les ajuster coûte que coûte aux recettes existantes en écartant à priori toute augmentation de la contribution des entreprises.

Les diverses propositions avancées par la droite, y compris le transfert proposé par le président de la République, d’une partie de la cotisation des entreprises sur la valeur ajoutée ne dérogent pas à ce principe. Elle devrait en effet, selon ses propos, « concourir à l’abaissement du coût du travail », donc être réalisée sans préjudice pour les profi ts des entreprises.

D’autres, tel le MEDEF, préconisent, soit la création d’une « TVA sociale » soit l’augmentation de la CSG. Cette dernière formule recueille l’assentiment du P.S.
Or la CSG est actuellement payée à près de 90% par les salariés et les retraités. Elle représente déjà le quart des ressources de la Sécurité Sociale. Son augmentation, tout comme la « TVA sociale » se traduirait donc par un alourdissement de la charge des ménages et par une accentuation de la fi scalisation de la protection sociale.

La réforme des moyens de fi nancement doit être réalisée en vue de procurer aux régimes de retraites les moyens de pourvoir aux besoins des retraités. Elle doit en prendre en compte l’augmentation importante de leur nombre et la nécessaire amélioration de leurs ressources, donc du montant et de l’évolution des retraites.

Cela ne doit et ne peut se faire que par une nouvelle répartition des richesses créées, ce qui implique d’inverser la tendance qui voit depuis trente ans baisser la part des salaires et monter celle des profits.

La part du PIB aff ectée aujourd’hui au financement des retraites est de 12,6%. D’après les prévisions du Conseil d’Orientation des Retraites, tenant compte notamment des eff ets de l’allongement de l’espérance de vie et de l’augmentation du nombre des retraités qui en résulte, à réglementation constante, à l’horizon 2040 le financement des retraites nécessiterait d’y aff ecter 16,3% du PIB.

En se plaçant dans l’hypothèse d’une abrogation des mesures Balladur- Fillon et d’une réforme progressiste du système de retraites, on peut évaluer à 18,5% du PIB les besoins de financement soit une augmentation de 50% par rapport à la situation actuelle.

L’importance des gains de productivité et l’hypothèse admise selon laquelle le PIB pourrait doubler d’ici 2040 rendent cette évolution plausible et supportable pour l’économie. En tout état de cause, il est évident que rien dans l’accomplissement de ces prévisions ne se réalisera spontanément. L’augmentation de la masse des richesses produites suppose notamment la mise en oeuvre d’une politique active de création d’emplois stables et qualifiés et de formation à tous les âges de la vie professionnelle. Elle suppose une croissance durable nourrie par une amélioration du niveau de satisfaction des besoins et donc de progrès de la consommation rendue possible par une répartition des richesses plus favorable aux salariés, aux retraités, aux minimas sociaux, et plus généralement à la satisfaction des besoins humains.

Dans une telle perspective nous réaffirmons notre attachement à la retraite par répartition établissant un lien permanent entre les générations, par un mode de fi nancement basé pour l’essentiel sur les cotisations prélevées dans l’entreprise sur le fruit du travail.

Concrètement, nous proposons :

L’augmentation et la modulation des cotisations des entreprises en fonction du rapport entre la valeur ajoutée et la part de celle- ci affectée aux salaires et à la création d’emplois.

- La prise en compte de ce critère devrait se traduire par une augmentation du taux de cotisations des entreprises qui pratiquent une politique salariale au moindre coût, qui délocalisent leurs activités et suppriment des emplois, qui privilégient les placements financiers dans l’aff ectation de leurs profits au détriment des salaires, des investissements productifs et de l’emploi.A l’inverse, les entreprises de main- d’oeuvre, celles réalisant des investissements créateurs d’emplois, celles qui développent l’accès de leurs salariés à une formation qualifiante, pourraient voir baisser le taux de leurs cotisations.

- Le prélèvement sur les revenus financiers des entreprises et des banques,(jusqu’ici exemptés de toute contribution au financement de la protection sociale, y compris des retraites), de cotisations au même taux que celles prélevées sur les salaires.

- La suppression des exonérations de cotisations sociales largement prodiguées aux entreprises et reconnues sans eff et réel sur l’emploi.

- Le paiement aux caisses de retraites et à la sécurité sociale des dettes des entreprises et de l’Etat.

- Le prélèvement des cotisations sur tous les éléments de rémunération (heures supplémentaires, primes d’intéressement et de participation, stock- options).

La retraite à 60 ans : un enjeu de civilisation (brochure)

Tout mon soutien à Roberto Ferrario et bon courage pour demain
Pierre Gosnat Pierre Gosnat

De la part de Pierre Gosnat, maire d’Ivry sur Seine , député du Val de Marne

Tout mon soutien et bon courage pour demain

Amicalement

Pierre Gosnat

Suite à une plainte en diffamation déposée par les Chantiers de l’Atlantique, Roberto Ferrario, un des animateurs du site Bellaciao ( http://bellaciao.org )a été mis en examen. Ce dernier est accusé d’avoir laissé publier un communique de l’USM CGT intitulé "La flibusterie des temps modernes", qui défendait notamment des salariés polonais embauchés pour la sous-traitance de l’entreprise Alstom.

L’audience de plaidoiries a été fixée au 11 septembre 2007 à 14h devant le Tribunal Correctionnel de Saint Nazaire, 77 rue Albert de Mun.


De : Pierre Gosnat
lundi 10 septembre 2007

Par Pierre BOUKHALFA le lundi 10 septembre 2007, 21:37 - Média - Propagande - Lien permanent

* Désintox
* Médias

Vous connaissez la Journée sans tabac ?
Dans le même esprit de désintoxication, le Rassemblement pour la démocratie à la télévision (RDT) appelle, le 30 novembre 2007, à une grande

Journée nationale sans Sarkozy dans les médias

Vous êtes journaliste ? Pas une image, pas un son, pas une ligne sur les faits et gestes de Nicolas Sarkozy ne doivent sortir, ce jour-là, des rédactions ! Ni éloge, ni critique, ni commentaire ! Rien de rien, s’il vous plaît, qu’un inhabituel et démocratique silence ! Rompez, pour 24 heures, avec vos habitudes et aidez ainsi les Françaises et les Français à se désintoxiquer de la sarkozite médiatique !

Vous êtes simple citoyen et vous en avez plus qu’assez de l’omniprésence du président de la République dans les médias ? Aidez-nous à faire de cette journée un immense succès : relayez par tous les moyens cet appel auprès des rédactions des chaînes de télévision, de radio et des journaux ! Parlez à vos proches, vos amis, vos collègues de cette journée exceptionnelle ! Et, bien sûr, abstenez-vous durant ces 24 heures de toute conversation au sujet de Nicolas Sarkozy ! Que son nom, un jour dans l’année, ne soit même pas prononcé ! Cela nous fera du bien à tous et à sa modestie aussi…

Le 30 novembre 2006, Nicolas Sarkozy annonçait officiellement sa candidature à l’élection présidentielle

Fêtons dignement cet anniversaire !

Faisons, ensemble, du 30 novembre 2007 une grande journée de la démocratie et de la liberté de la presse !

Rassemblement pour la démocratie à la télévision (RDT) Courriel : mailto:rasdemtv@orange.fr Ps : merci à 777socrate

visible aussi sur http://kprodukt.blogspot.com

COMMUNIQUÉ DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTES SOCIALES (ANAS)

Par Pierre BOUKHALFA le lundi 10 septembre 2007, 21:28 - Contre tous fascismes - Lien permanent

* Antifascisme
* Répression
* Résistances

lundi 10 septembre 2007 (12h54) : (sans-papiers) Une assistante sociale mise en garde à vue.

Le 17 juillet 2007, Catherine Bernard, assistante sociale à Solidarité Femmes de Belfort, a été interrogée par la police des frontières et placée en garde à vue. Il lui était reproché de ne pas avoir donné l’adresse d’une femme ne possédant plus de titre de séjour mise à l’abri par l’association. Madame Bernard a spécifié qu’elle ne pouvait donner ces éléments car elle est soumise au secret professionnel. En répondant à la demande des policiers, elle aurait commis un délit ! Cette professionnelle risque aujourd’hui d’être poursuivie pour « aide au séjour irrégulier ».

L’ANAS apporte son total soutien à Catherine Bernard. Nous serons à ses côtés dans le cas où le Procureur de la République de Belfort souhaiterait donner des suites judiciaires à cette affaire.

En effet, les assistants de service social, soumis au secret professionnel par leur profession (art. L 411-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles et art. 226-13 du code pénal), s’ils doivent répondre aux convocations de la police, ils doivent aussi se taire sur les faits privés connus dans le cadre de leur profession. Il n’y a possibilité de parler qu’en cas de péril pour la personne (art. 226-14 du Code Pénal), ce qui n’était manifestement pas le cas dans cette situation. Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que le séjour irrégulier ne fait pas partie des dérogations au secret professionnel contenues à l’article 226-14 du code pénal.

Production d’une note aux professionnels
Après consultation de notre juriste et de la commission déontologie, l’ANAS produira dans les semaines à venir une note technique sur les situations de témoignages demandés par les services de police et de justice. Cette note constituera un guide de conduite pour chaque professionnel soumis au secret par profession ou par mission.

Demande d’audience au Ministre de l’Intérieur
Mais cette affaire n’est pas la première. Nombre de professionnels se sont déjà trouvés face à des policiers ou gendarmes insistants, voire menaçants, afin d’obtenir d’eux des informations. Et ce qui s’est produit à Belfort nous fait craindre que, devant la pression à « faire du chiffre » dans laquelle sont placés les policiers, notamment dans la recherche des personnes sans-papiers, les dérapages se multiplient. C’est pourquoi nous comptons demander audience à Madame le Ministre de l’Intérieur afin que soient rappelées et respectées les règles concernant le témoignage des personnes soumises au secret professionnel.

Les assistants de service social ont une fonction d’aide aux personnes, adultes et mineures, françaises ou étrangères, avec ou sans-papiers. Lorsqu’ils mettent en protection une femme battue, permettent à une femme enceinte d’accéder aux soins, soutiennent une famille sur le plan alimentaire, ils n’aident pas au séjour irrégulier mais au droit à une vie décente.

Pour le Conseil d’Administration Le Président Laurent Puech http://anas.travail-social.com/

De : S.P.S. lundi 10 septembre 2007

Un nouveau traité européen « bidouillé » en catimini et imposé ?

Par Régis TRILLES le lundi 10 septembre 2007, 21:10 - Lien permanent

* référendum
* secret
* Traité européen

En ces temps d'hyper médiatisation Gouvernementale, la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ce week-end au Portugal a bénéficié d'une discrétion remarquable. Pourtant, personne ne peut reprocher à Bernard Kouchner, qui y représentait la France, d'être manchot dès qu’il s'agit d'activer la machine à faire du bruit. Mais, manifestement, les cameras n'étaient pas du voyage à Lisbonne.





Et c'est plutôt dans l'ordre du jour de la réunion qu'il convient de chercher l'origine de ce silence. Tranquillement mais sûrement, si rien ne vient déranger leurs plans, les dirigeants européens sont en train de recycler la quasi-totalité des dispositions qui figuraient dans le traité constitutionnel rejeté par les référendums français et néerlandais en 2005.

A Lisbonne, ce week-end, les participants ont confirmé que l'objectif était de tout boucler en un temps record,d'ici à la mi-octobre, date du prochain Conseil européen.

Lors du dernier conseil en date, en juin, Nicolas Sarkozy avait vendu à ses partenaires une méthode pour parvenir à cette relance. Premièrement, abandonner l'affichage « constitutionnel » du traité pour le banaliser ; deuxièmement , se mettre d'accord par avance sur le fait de ne pas soumettre le nouveau texte à référendum; parler de « traité simplifié » pour dédramatiser cette dernière version.

En chemin, experts et dirigeants européens qui travaillent à huis clos sans aucune consultation démocratique, ont sophistiqué leur affaire. Ils parlent désormais de « traité modificatif », pour justifier la présentation d’un texte incompréhensible qui additionne des amendements aux traités existants dans un labyrinthe destiné à décourager la vigilance citoyenne. Quant au fond du traité, il n'est ni « simplifié », ni « allégé »; tout y est, ou presque. En tout cas, tout ce qui a suscité le rejet des é1ecteurs consultés : du principe de « la concurrence libre et non faussée », de la « compétence exclusive de l'Union aux pleins pouvoirs de la Banque centrale européenne. Le décryptage que nous publions à partir des textes déjà connus montre clairement que les envolées sarkozystes en la matière ne sont qu'un rideau de fumée. '

C'est donc une affaire sérieuse, dont les citoyens,1es forces sociales de notre pays doivent à nouveau se mêler au plus vite, en exigeant la transparence et le droit souverain du peuple à avoir le dernier mot. Des deux arguments avancés par Nicolas Sarkozy pour justifier le non-recours au référendum, aucun ne tient : ni celui qui consiste à prétendre que le nouveau texte tient compte des objections majeures exprimées par le vote de 2005, ni celui qui rendrait caduque la ratification populaire au prétexte que le texte simplifié n’en mériterait pas tant. C'est faux dans l'un et l'autre cas, et c'est bien pourquoi la méthode du secret est érigée en système de négociations.

Plusieurs débats de la Fête de l’Humanité sont consacrés à ces importants enjeux européens. Le rendez-vous de La Courneuve peut contribuer à faire la clarté sur ce qui se trame à nouveau. En réunissant de très nombreux acteurs français, et aussi européens, il peut relancer une mobilisation indispensable d'ici le Conseil européen des 18 et 19 octobre, et nécessairement après. Il est à nouveau urgent d’opposer à l’Europe des diktats ultralibéraux décidés à huis clos, la parole de tous ceux qui, pour ne pas tuer l’idée européenne, veulent lui redonner l’ambition d’une grande construction sociale et solidaire.

Par antauen le lundi 10 septembre 2007, 11:41 - Lien permanent

La fête de l'huma c'est vendredi à venir et bien avant pour tous ceux qui vont aller installer un stand. Collage Fête de l'Huma Dès le vendredi soir sur la scène Sebroc, ne ratez pas les fatals picards.

En ce qui nous concerne, le Stand de la Fedération Esperantiste du Travail sera toujours à la même place dans l'avenue Salvador Allende (anciennement avenue de l'antiracisme). C'est le momment de venir vous informer.

Le samedi et le dimanche à 10h30 nous organisons deux scéances de présentation/initiation à l'esperanto. N'hésitez pas à prendre deux heures de votre temps pour connaître un peu mieux la langue internationale.

Tous sur la fête, premier moment fort de la riposte à Sarko !

FETE DE L'HUMANITE

Samedi 15 septembre 14h30

un débat au Stand de la Fédération de Paris du PCF

grand témoin: Francis Rol Tanguy, Ingenieur général des Ponts et Chaussées

avec

Jacqueline Rouillon maire (PCF) et Conseillère générale de Saint Ouen,

Gabriel Massou Président du groupe CACR au Conseil Régional IDF,

Anne Hidalgo adjointe (PS) au maire de Paris ( sous réserve)

Mireille Ferri vice presidente (Les Verts) de la région Ile de France,

Pierre Mansat Adjoin(PCF) au maire de Paris